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Introduction
La Catalogne a-t-elle le droit de se séparer? La question est sur toutes les lèvres. Elle met en cause l’existence même de pays comme la France, la Grande-Bretagne, l’Italie, l’Allemagne… et l’Espagne. Entre autres.
La réaction du Canada – lui aussi directement concerné à cause du Québec – et des pays susmentionnés est claire : la réponse est non. Pas besoin d’être grand clerc pour en comprendre la raison : ces pays abritent des minorités ethniques comme les Bretons, les Corses, les Écossais, les Gallois, les Vénitiens, les Frioulans, les Bavarois et les Catalans, qui pourraient revendiquer la souveraineté, certains l’ayant déjà fait.
Dans un article précédent, j’ai traité des notions de souveraineté et d’indépendance.
- La notion de sécession
Le mot sécession (tout comme le mot séparation) a rarement été employé pendant ce que l’on pourrait qualifier de crise catalane.
Les observateurs auraient certes pu l’utiliser, mais son poids historique est lourd. Tel un fantôme, la Guerre de Sécession continue de hanter le paysage américain. La controverse sur les bannières sudistes qui flottent encore dans le Sud est là pour nous le rappeler.
A-t-on raison de bannir ce terme maudit? Pas vraiment.
Le Petit Larousse définit le terme ainsi : « Action menée par une fraction de la population d’un État en vue de se séparer, de façon pacifique ou violente, de la collectivité nationale pour former un État distinct ou se réunir à un autre. »
- L’État-nation
Les régions constituant un État-nation peuvent-elles se séparer? C’est la question que pose la crise catalane.
Avant d’y répondre, définissons ce qu’est un État-nation.
La notion d’État-nation comporte une pléthore de définitions, que j’ai étudiées dans mon mémoire de maîtrise en science politique. Pour tout résumer, disons que les États-nations se sont formés au fil des siècles par le regroupement de micro-États, duchés, royaumes, qui, le plus souvent, avaient leur identité propre.
La Grande-Bretagne est un bel exemple. Les royaumes anglo-saxons issus des invasions germaniques allemandes, danoises et norvégiennes ont fini par former l’Angleterre. Cette dernière s’est emparée plus tard du pays de Galles. En 1707, l’union des deux couronnes a mené à l’intégration de l’Écosse. Déjà, l’Angleterre avait asservi l’Irlande.
L’État ainsi constitué a pris le nom de Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande. Par la suite, l’Irlande a fait sécession, après des siècles de résistance. Mais les provinces du Nord, faussement appelées Ulster, sont restées dans le giron britannique.
La Grande-Bretagne d’aujourd’hui est un pays multiethnique. Les Écossais et les Gallois sont les descendants des Celtes qui peuplaient les îles Britanniques avant les invasions anglo-saxonnes. Si très peu d’Écossais comprennent le gaélique, environ 80 pour 100 des Gallois le parlent encore.
En France, les Bretons sont aussi d’origine celtique. Les Alsaciens descendent des Allemands. Le Nord du pays abrite aussi une minorité flamande.
- Les États-nations sont-ils indivisibles?
La guerre civile américaine vient nous rappeler que les États-nations ne prévoient jamais les mécanismes de leur propre démantèlement. Les États-Unis n’ont jamais respecté la volonté des États du Sud de former un nouveau pays.
Cette réaction n’est pas surprenante. Les États-nations se présentent toujours comme éternels et indivisibles.
À ce que je sache, seule la Constitution de l’Union soviétique, en 1936, prévoyait la sécession des États membres. Sous la poigne de fer de Staline, on peut aisément imaginer ce qui ce serait produit si l’Ukraine et la Biélorussie avaient proclamé leur indépendance…
Les États-nations sont donc des ensembles composites d’ethnies, de peuples. La survie de ces États repose sur le fait que ces minorités acceptent ou sont contraints de vivre dans un État plus important dont il représentent une minorité.
Le statut des minorités ethniques varie d’un pays à l’autre. Certaines jouissent d’un statut d’autonomie, comme l’Écosse; d’autres les possédaient, comme la Catalogne; enfin, certaines sont des États fédératifs avec un gouvernement doté de pouvoirs définis dans une constitution. C’est le cas du Québec et de la Bavière.
Bien entendu, le statut politique d’une minorité ethnique peut faciliter son accession à la souveraineté. L’Espagne a destitué le gouvernement de Barcelone, ce qui vient évidemment compliquer les choses pour les sécessionnistes catalans. On imagine mal pareil geste pour la Bavière ou le Québec.
Quand on tient compte de ce contexte, on comprend facilement pourquoi la France, la Grande-Bretagne, l’Allemagne ou l’Italie ne veulent absolument pas reconnaître le droit des Catalans à décider de leur destin. Leurs propres minorités pourraient aussi les interpeler un jour.
Ce jugement appelle cependant une nuance.
En 1980, le gouvernement fédéral de Pierre Trudeau a férocement combattu le projet de souveraineté-association mis de l’avant par le gouvernement du Québec. De ce fait, le Canada reconnaissait implicitement de la légitimité de la démarche souverainiste.
De la même manière, le gouvernement britannique n’a pas nié le droit des Écossais de se prononcer sur leur avenir. Il s’est entendu avec les séparatistes écossais pour organiser une consultation populaire sur l’indépendance de l’Écosse.
La réaction inflexible du gouvernement de Madrid qui niait aux Catalans le même droit contraste avec les deux exemples précédents.
- Le renvoi à la Cour suprême du Canada
L’argument maintes fois répété par les autorités espagnoles est que le référendum catalan était illégal. Sur le strict point de vue juridique, c’est exact. Mais, comme je l’ai mentionné plus tôt, aucun État ne prévoit de mécanismes constitutionnels pour permettre à une région de faire sécession.
L’ennui, c’est que le processus d’accession à l’indépendance n’est pas uniquement juridique, il est aussi politique. Lui imposer un corset juridique, sans regarder plus loin que les textes de loi, est une grave erreur politique.
La Cour suprême du Canada a rappelé cette réalité au gouvernement libéral de Jean Chrétien, qui a tenté de faire invalider le droit du Québec de devenir un pays indépendant, en demandant un avis au tribunal. Dans une décision rendue en 1998, que l’on peut à bon droit qualifier d’historique, les juges ne sont pas tombés dans le piège.
Dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec, les magistrats ont refusé de décréter que la sécession du Québec était illégale.
Avec sagesse, ils ont précisé qu’en cas de majorité claire à une question claire, le gouvernement d’Ottawa serait tenu de négocier avec celui du Québec. Les magistrats se sont abstenus de préciser ce qu’était pour eux une majorité claire.
De ce fait, ils ont indiqué que la décision à ce sujet relevait du politique et non du juridique.
- La Catalogne et les Nations Unies
En Espagne, la myopie du gouvernement de Madrid est en train d’envenimer la situation. Cela est d’autant plus ironique que, au départ, la majorité des Catalans s’opposaient à l’indépendance.
On peut se demander ce qui serait arrivé en Écosse ou au Québec si les gouvernements nationaux avaient interdit aux Écossais et aux Québécois le droit de se prononcer sur leur statut. Ce qui va se passer en Espagne au cours des prochains mois constituera peut-être une réponse, quoique le contexte soit différent.
Certains feront valoir malgré tout que la démarche de Barcelone est illégitime. Après tout, le référendum n’a pas été mené dans les règles de l’art et les opposants à l’indépendance n’ont pas fait campagne. La majorité obtenue au scrutin est donc artificielle et sans valeur politique.
C’est exact. Mais il ne faut pas oublier que, dès le départ, le gouvernement espagnol a refusé aux Catalans le droit de se prononcer, allant même jusqu’à nier qu’un référendum ait eu lieu!
Ce qui revient à dire que les Catalans n’ont pas le droit de décider de leur destin et que toute démarche en ce sens est illégale.
Cette attitude intransigeante contrevient aux dispositions de la Charte des Nations Unies. En effet, l’article 1 de la Charte stipule que l’un des buts de l’organisation est de : « Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde; »
Personne ne viendra nier que les Catalans forment un peuple.
Maintenant reste au Canada et aux autres nations démocratiques à démontrer quelle importance ils accordent à ce droit fondamental.