Trump président? Cela paraissait inconcevable il y a quelques mois… et pourtant, le voici propulsé à la Maison-Blanche.
Mais l’exercice du pouvoir pourrait s’avérer beaucoup plus ardu que ne le croit le nouveau président.
La crainte du despotisme
Tout le système politique américain est construit en réaction au despotisme perçu du roi anglais George III qui n’a pas tenu compte des doléances des colons américains. Cela a conduit à la Révolution américaine. Dans le nouveau pays, la crainte de porter au pouvoir un despote est devenue une obsession nationale.
En 1787, les Américains élaborent ce qui est devenu la Constitution des États-Unis. Le premier garde-fou dressé est le Collège électoral. En gros, ce sont des représentants des États qui désignent officiellement le président des États-Unis. Ce sont eux que les électeurs américains choisiront en novembre, car ils ne votent pas directement pour le président.
Le Collège est censé protéger les électeurs contre leur propre étourderie. En théorie, il doit barrer la route à tout candidat qui cherche à devenir un dictateur. Bien entendu, ce filtre est une illusion, car il repose sur le principe que les grands électeurs du Collège seraient plus avisés que la majorité de la population.
Or, les grands électeurs ne sont pas un corps de philosophes, loin de là. Ce sont des personnalités désignées par les partis : de vieux militants, des collecteurs fonds, des personnes bien en vue. Mais certainement pas de grands penseurs. Comme ils sont étiquetés démocrates ou républicains, il est peu probable qu’ils voteront contre leur propre candidat. En fait, certains États interdisent le changement d’allégeance.
Depuis la fondation des États-Unis modernes, en 1787, seul une dizaine ont changé d’avis.
Le Collège électoral ne joue donc pas le rôle qu’on lui a attribué à l’origine.
Un président entravé
Une fois au pouvoir, le président n’est pas au bout de ses peines, tant s’en faut. Tout ce qu’il fait est scruté à la loupe par le Congrès et ce dernier peut lui mettre des bâtons dans les roues et entraver toutes les initiatives qui lui déplaisent.
On aurait tort de comparer le président états-unien au premier ministre canadien. Au risque d’en surprendre quelques-uns, c’est le second qui a plus de pouvoir. En effet, le chef du gouvernement canadien peut faire nommer les sénateurs, les juges à la Cour suprême et choisir les ambassadeurs à peu près comme bon lui semble.
Rien de semblable pour le président américain. Il doit obtenir l’imprimatur du Sénat.
Le système américain repose sur le jeu de poids et de contrepoids. Personne n’a les coudées franches. Le Congrès surveille tout ce que fait le président, mais ne peut le renverser. Le président peut toutefois opposer son véto à toute loi qu’il juge abusive. La Cour suprême s’assure que la présidence et les parlementaires n’outrepassent pas leurs pouvoirs.
Le président américain n’a rien à voir avec un chef de parti canadien. Il est désigné par une convention, mais n’est pas chef de parti. S’il perd ses élections, il ne revient sous la forme d’un chef de l’opposition. Il s’éclipse.
Il a donc relativement peu d’ascendant sur les membres du Congrès. Ces derniers siègent parfois depuis de longues années et ne doivent rien au président nouvellement élu. En plus, la discipline de vote telle qu’on la connaît au Canada n’existe pas. Le président ne jouit pas d’une majorité asservie qui vote automatiquement pour lui à tout coup.
Au Congrès, les majorités se font et se défont à chaque vote. Des républicains voteront contre le président Trump et des démocrates pourront l’appuyer dans certains cas. Le président Trump devra donc continuellement négocier avec le Congrès pour que ses initiatives deviennent force de loi. Il risque de trouver cela très difficile. Pas question de mettre à la porte les représentants et les sénateurs… En effet, le président ne peut dissoudre le Congrès. Il doit vivre avec…
De plus, l’un des rôles du Congrès est justement de surveiller tout ce que fait le président. Ce dernier n’a pas les coudées franches, bien au contraire.
Pour compliquer les choses, un président ne peut présenter directement de projet de loi, car il ne siège pas au Congrès. Certains parlementaires pourront le faire en son nom. Mais, par la suite, rien n’est gagné d’avance.
Le Congrès pourra défaire le projet de loi présidentiel. Le chef d’État n’est pas tenu de démissionner et la vie continue.
Le Congrès peut non seulement contrecarrer les initiatives présidentielles, mais s’opposer systématiquement à lui. On l’a vu clairement avec le président Obama, incapable de faire adopter une législation plus restrictive dans le commerce des armes à feu.
Le Congrès exerce surtout un rôle de surveillance. Un président qui essaierait de le bousculer, de lui forcer la main sans arrêt, se heurterait à une farouche opposition.
Le vieux réflexe américain de se méfier de tout pouvoir absolu pourrait bien jouer.
Un éventuel président Trump qui chercherait à aller trop loin en ne respectant pas les limites strictes de son pouvoir, en refusant de tenir compte du Congrès et en essayant de gouverner par décret déclencherait une crise. Il pourrait voir le Congrès se dresser contre lui et le destituer.
Destitution du président
Les pères de la Constitution de 1787 ont voulu s’assurer que jamais un président ne puisse intimider le Congrès pour le forcer à adopter des lois abusives. La Constitution prévoit une procédure en destitution appelée impeachment. Elle permet la mise en accusation du président s’il est formellement accusé de crime grave (high crime) et de délit (misdemeanor).
Ce sont là deux termes très vagues, soit, mais les parlementaires n’hésiteraient pas à qualifier de crime grave, voire de trahison, toute action d’un président qui pencherait vers une forme ou une autre de pouvoir personnel.
Qu’arriverait-il? La destitution, tout simplement.
Dans ce processus complexe, la Chambre des représentants peut adopter un acte d’accusation appelé Bill of Impeachement. Celui-ci énonce des chefs d’accusation. La Chambre passe le relai au Sénat qui se prononce sur les chefs d’accusation. Si l’un d’entre eux est retenu à la majorité des deux tiers, le président est destitué.
Cela n’est jamais arrivé. Nixon n’a jamais été destitué, mais les représentants avaient décidé de le mettre en accusation. Il a préféré démissionner.
Il est bien sûr trop tôt pour prédire un tel scénario. Mais il est très clair que tout politicien qui entend jouer au matamore une fois rendu à la Maison-Blanche se heurtera très vite à l’ensemble de la classe politique américaine. Et la possibilité que les tribunaux s’en mêlent est aussi très réelle.
En fin de compte, l’élection de Trump pourrait constituer un test capital et révélateur de la solidité des institutions américaines.