Écouter les informations françaises à TV5, ou les lire dans un journal de l’Hexagone, est une immersion dans la fontaine de jouvence pour tout Nord-Américain francophone.

On est frappé par la richesse du vocabulaire, un débit fluide, des phrases bien construites, non inspirées de la syntaxe anglaise.

L’affaire Marine Le Pen met en évidence des différences flagrantes entre le vocabulaire juridique français et celui qui a cours au Québec et au Canada.

Dans le cas de Mme Le Pen, il est question de cassation. La cheffe du Rassemblement national veut faire annuler une décision du tribunal. Elle forme un pouvoi en cassation. Cette formulation est inusitée au Canada.

De ce côté-ci de l’Atlantique, on va en appel, on interjette appel. Le mot cassation risque d’être mal compris.

Pourtant, le mot est bel et bien français : « Annulation, par une cour suprême, d’un jugement, d’une décision rendue en dernier ressort par une cour d’une juridiction inférieure. » Dixit le Robert.

(Au Canada français, le mot juridiction est trop souvent employé dans son sens anglais d’État ou d’administration.)

En toute logique, une cour de cassation est ce qu’on appelle chez nous un tribunal d’appel.

Renverser une décision

En toute logique, une juridiction supérieure peut casser une décision rendue par un tribunal inférieur.

Des variantes existent : annuler, infirmer une décision.

Toutefois, « renverser une décision », comme on l’entend très souvent dans nos contrées, est un calque de l’anglais. Pensez-y, avez-vous déjà vu une cour de renversement? Par pitié, chers juristes et chers journalistes, évitez cette formulation anglo-saxonne.

Autre pays, autres mœurs

Bien entendu, il ne saurait être question d’adopter intégralement le vocabulaire français, d’autant plus que les mots de la justice sont souvent incompréhensibles pour le commun des mortels. Mais, il me semble qu’entendre une fois de temps à autre sur nos ondes que la Cour suprême vient de casser une décision serait une bouffée d’air frais.

La cause est entendue.