L’adverbe nonobstant est considéré comme vieilli ou littéraire. Il s’emploie surtout dans le langage juridique et a le sens de malgré cela, néanmoins. On peut penser que l’intrusion périodique de l’anglicisme clause nonobstant dans les médias a en quelque sorte popularisé le mot. On peut très bien s’en passer. Du moins en français, car en italien, nonostante est couramment utilisé au sens malgré que.

La clause nonobstant

L’expression clause nonobstant est hideuse. Elle est la transposition directe de  l’anglais, notwithstanding clause. Certains rédacteurs y vont de  l’expression clause dérogatoire. C’est déjà mieux. Pourtant, il s’agit d’un cas où l’adjectif est employé de manière abusive. Ce n’est pas la clause qui déroge; elle permet de déroger. Voilà un cas intéressant de ce que les grammairiens appellent l’épithète en hypallage.

L’expression exacte est disposition de dérogation. Certains médias commencent enfin à l’employer, mais l’expression erronée continue encore et toujours de circuler. Elle est à l’image du vocabulaire constitutionnel canadien, largement anglicisé en français.

De quoi s’agit-il?

Cette disposition permet à un gouvernement au Canada de soustraire une de ses lois à l’application de la Charte des droits et libertés. Il s’agit d’un geste grave, puisque cette charte est considérée comme un des piliers de la Constitution canadienne. La loi visée doit être reconduite tous les cinq ans.