La fameuse clause dérogatoire, cette disposition particulière de la Charte des droits et libertés du Canada, fait encore couler beaucoup d’encre. Mais les médias ont enfin commencé à l’appeler par son nom exact : la disposition de dérogation, comme quoi il y a parfois espoir de faire évoluer la prose journalistique.

Par le passé, constitutionnalistes, juristes, politologues et journalistes ont tiré dans toutes les directions pour parler de la notwithstanding clause : clause nonobstant, clause de dérogation, clause dérogatoire, etc.

Quid?

Cette disposition de la Charte des droits et libertés permet à un gouvernement de mettre une loi à l’abri de l’application de ladite charte pendant cinq ans. Il s’agit de l’article 33 de la Charte.

Cette disposition a été adoptée en 1982 sous les pressions de gouvernements conservateurs de l’Ouest. Le gouvernement fédéral s’inquiète que le Québec et l’Ontario, notamment, recourent à cette disposition à titre préventif en adoptant une loi controversée. À l’origine, le recours à la disposition de dérogation devait être exceptionnelle. À présent, cette ligne rouge est de plus en plus franchie, d’où le débat actuel.

Sur le plan linguistique

Jadis, les rédacteurs nous assénaient l’anglicisme mal digéré de clause nonobstant, calque hideux de notwithstanding clause. Or, le mot « nonobstant », bien que faisant partie du vocabulaire juridique, ne s’emploie pas de cette manière.

Les langagiers s’interrogeaient également sur l’adjectif « dérogatoire » dans clause dérogatoire. Certains y voyait un beau cas d’usage abusif de l’adjectif : la clause ne déroge pas elle-même parce qu’elle permet de déroger. C’est pourquoi tant le Lexique constitutionnel du Bureau de la traduction que l’Office québécois de la langue française préconisent l’utilisation de l’expression disposition de dérogation.

Adjectivite

Clause dérogatoire serait donc un beau cas d’utilisation abusive de l’adjectif. Pourtant, ce genre de construction dans lequel le rapport entre l’adjectif et le substantif est indirect se voit couramment. Pensons aux poteaux électriques, autobus scolaires, journalistes sportifs, etc. Les poteaux ne sont pas en soi électriques, les autobus ne sont pas scolaires, mais à essence, et les journalistes qui couvrent le hockey ne sont pas nécessairement des athlètes.

Chose certaine, la fameuse clause dérogatoire marque un net progrès sur l’horrible clause nonobstant. Pour plus de prudence, utilisons plutôt disposition de dérogation.

Clause et disposition

Le mot « clause » s’applique lorsqu’il est question des dispositions d’un contrat ou d’un acte juridique. Il est donc préférable d’employer « disposition ».