En vertu de

Les infortunes d’« en vertu de » sont infinies. Cette locution qui relève d’abord et avant tout du droit envahit insidieusement la langue courante. Faut-il s’en formaliser?

Les dictionnaires courants en limitent le sens au monde juridique : en conséquence de; au nom de. Toutefois, Le Petit Robert signale quand même un usage un peu plus général : En vertu des grands principes. En vertu de quoi.

Le Trésor de la langue française définit l’expression ainsi : par le pouvoir de. Assez curieusement, le Littré ne parle pas de droit, puisque l’exemple donné est d’ordre général… Mais la citation est de Bossuet…

Les Clefs du français pratique signalent qu’en vertu de s’emploie surtout dans la langue juridique et la langue administrative. Mais la locution a parfois un sens plus large : Un objet qui flotte sur l’eau en vertu du principe d’Archimède.

On remarquera que l’usage plus général semble limité à des notions, des principes. Il faudra se garder d’étendre l’emploi de la locution à des contextes plus vastes, auxquels elle pourrait être inappropriée.

Une autre expression maltraitée est nonobstant. Rappelons-nous la fameuse clause nonobstant, calque de l’anglais notwithstanding clause, en français, la disposition de dérogation. Un gouvernement peut invoquer cette disposition pour soustraire une loi à la Charte des droits et liberté.

Jadis, nonobstant signifiait cependant, néanmoins, mais cet usage est vieilli. Cette préposition s’emploie uniquement dans le domaine du droit.

2 Thoughts on “En vertu de

  1. Que voilà une mise au point qui s’imposait!
    « En vertu de » est maltraité jusque dans les textes juridiques, et certains ont tendance à traduire systématiquement « under » par cette locution, quand « en application de » ou « aux termes de » seraient plus indiqués. Ces avalanches de « en vertu de » dont certains se gargarisent, finissent par être lourdes et vides de sens.
    Dans l’expression en question, vertu vient du latin virtus, qui signifie force; « en vertu de » a une connotation de « par la force de ». Son emploi s’applique à mon sens plutôt lorsque l’on s’appuie sur l’autorité ou la force des dispositions que l’on cite.
    Ainsi, lorsque je cite les termes d’un texte ou d’une disposition juridique, ou que j’y fais simplement référence, je privilégie la locution « aux termes de ». En revanche, lorsqu’il est question de se prévaloir d’un droit en s’appuyant sur (la force d’) un texte ou une disposition, « en vertu de » est selon moi plus adéquat.

  2. Yanina Aversano on 11 juin 2014 at 11:24 said:

    Ah! Les affres du langage juridique! Je consulte toujours l’article « Renvois : moyens d’expression » du Guide fédéral de jurilinguistique législative française pour me dépatouiller. On y trouve des explications très détaillées sur les diverses expressions possibles (prévu, visé, au titre de, sous le régime de, dans le cadre de, en application de, par application de, pour l’application de, conformément à, en conformité avec, au sens de, aux termes de) et même un tableau récapitulatif. Une vraie mine de renseignements qui vaut le coup.

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