Le Sénat canadien

Depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement Trudeau, en 2015, le Sénat joue son rôle, celui qu’avaient prévu les pères de la Confédération. Juste retour des choses après tout le dénigrement et toutes les calomnies dont a été victime la Chambre haute.

C’est bien connu, les sénateurs sont un ramassis de déchets politiques, nommés par les amis au pouvoir; ils n’ont aucune compétence et ne foutent rien. D’ailleurs certains n’assistent jamais aux séances, passent l’hiver au Mexique, quand ils ne fraudent pas le Parlement en déclarant des dépenses exagérées.

Les médias ne font rien pour aider. Jamais ils n’expliquent le rôle exact du Sénat. Les reportages sensationnalistes sur telle brebis galeuse sont beaucoup plus intéressants.

Si on veut dénoncer la Chambre haute, il faudrait invoquer des arguments plus solides comme l’abolition par les provinces de leurs conseils législatifs; ou encore le fait que le NPD refuse d’avoir des sénateurs. D’ailleurs, les néodémocrates réclament eux aussi l’abolition du Sénat.

Pourquoi un Sénat?

Question que personne ne semble vouloir se poser : qu’avaient donc en tête les auteurs de la Loi constitutionnelle de 1867 en créant une deuxième chambre? Voulaient-ils vraiment créer un dépotoir politique? Évidemment non.

Dans un souci d’équilibre, les Pères souhaitaient créer un contrepoids au gouvernement fédéral en donnant une voix aux provinces. Les sénateurs seraient nommés par province et seraient les interlocuteurs de l’administration fédérale.

On voulait une chambre de réflexion indépendante des partis. Ainsi, les sénateurs ne seraient pas élus dans des circonscriptions pour ne pas être enchaînés à des intérêts politiques. Ils devraient aussi être indépendants de fortune : pour entrer à la Chambre haute, ils devraient posséder une fortune personnelle de trois mille dollars, une somme colossale en 1867.

Les sénateurs allaient pouvoir jeter un regard neuf sur les projets de loi adoptés par les Communes.

Une chambre politique

Bien entendu, la politique a fini par reprendre ses droits. Dans les faits, ce sont les gouvernements des provinces qui ont fini par devenir les interlocuteurs privilégiés du gouvernement fédéral. Quant au Sénat, il a vite été colonisé par les partis politiques. Les nominations se faisaient majoritairement en fonction de l’allégeance partisane; quelques indépendants étaient nommés de temps à autre.

Malheureusement, la joute politique parfois féroce des Communes fut imposée au Sénat. Il y avait un caucus conservateur et un caucus libéral, avec leur leader et toute la discipline de parti nécessaire.

Ce n’était pas ce qu’avaient en tête les constituants de 1867.

Pas étonnant que l’ancien sénateur libéral Jean Lapointe ait dénoncé la partisanerie éhontée de la Chambre haute. Il n’était pas le seul.

Cette partisanerie a contribué à ternir l’image du Sénat.

Une chambre qui a son utilité

Non, les sénateurs ne sont pas tous méprisables. En fait, ils proviennent de tous les milieux et beaucoup ont fait leur marque dans leur domaine. Ce sont des personnes de grande valeur. Pensons à Peter Harder, un ancien haut fonctionnaire, à Joan Fraser ancienne journaliste, à Chantal Petitclerc, ancienne médaillée paralympique, à André Pratte, ancien journaliste et politicologue (j’ai étudié avec lui).

Cela ne fait pas la manchette, mais les sénateurs rattrapent chaque année des dizaines d’erreurs dans les projets de loi adoptés trop vite par la Chambre des communes. L’expertise tous azimuts des sénateurs trouve ici son utilité.

Considérons l’exemple suivant.

En 1983, le gouvernement a déposé un projet de loi créant le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Michael Pitfield, le président du comité sénatorial qui s’est penché sur ce projet, était un ancien greffier du Conseil privé connaissant particulièrement bien les questions de sécurité. Le comité a passé au crible le projet de loi et a recommandé un nombre important d’amendements. Le projet a finalement été remanié pour être à nouveau présenté aux Communes. Il a été adopté ensuite par les deux chambres.

Certains feront valoir que la Chambre haute a peu de pouvoir. Elle peut imposer un veto suspensif de six mois sur les projets adoptés aux Communes. Mais il faut garder en tête que le Sénat n’a pas été créé pour bloquer systématiquement le travail des députés, mais pour le réviser.

La vraie question à se poser est de déterminer si le Sénat s’acquitte de son rôle. La réponse est oui.

Un renouveau

Une des mesures les plus porteuses imposées par Justin Trudeau, avant d’être élu, a été d’expulser les sénateurs libéraux de son caucus. Peu de gens ont prévu l’incidence considérable de cette décision.

Les libéraux siègent désormais comme indépendants. Ils ne reçoivent plus de directives du Parti libéral et sont donc libres de s’exprimer comme ils l’entendent. Leur vote n’est plus acquis lorsque les projets de loi présentés par le gouvernement libéral sont déposés à la Chambre haute. Un bel exemple de cette liberté retrouvée se trouve dans le projet de légalisation de la marijuana.

Le gouvernement impose la marche forcée pour que ce projet soit adopté d’ici le premier juillet. Le sénateur indépendant André Pratte a affirmé que les sénateurs n’allaient pas se laisser bousculer par cet échéancier; ils allaient prendre le temps nécessaire d’étudier le projet.

C’est exactement le rôle que doit jouer le Sénat. Ce tournant semble avoir complètement échappé aux médias comme à tout le monde d’ailleurs.

Que faire du Sénat?

Tant et aussi longtemps que les préjugés populaires tiendront lieu de réflexion collective sur l’avenir de la Chambre haute, il sera impossible de discuter de l’avenir du Sénat.

La plupart des démocraties occidentales ont un Sénat. Celui de l’Allemagne est particulièrement intéressant, car ce sont des hauts fonctionnaires des Länder qui y siègent. Apolitiques, ils défendent les intérêts de leur gouvernement régional.

Si les Canadiens décident de garder leur Sénat, ils pourraient s’inspirer du modèle allemand.

Les sénateurs pourraient aussi être choisis directement par les provinces, ce qui leur conférerait une plus grande légitimité.

Pendant des années, on a discuté du projet de rendre Sénat élu, égal, efficace. C’est ce qu’on appelait le Sénat triple E. Cette idée venant des politiciens de l’Ouest canadien serait une catastrophe.

Si les sénateurs étaient élus par la population, tout le système parlementaire canadien serait à repenser, puisque la Chambre haute serait à nouveau politisée.

Qu’arriverait-il au juste si les conservateurs remportaient le scrutin aux Communes et que les libéraux seraient majoritaires au Sénat? Les deux chambres étant égales, parce qu’élues. Les impasses législatives se multiplieraient, une chambre bloquant l’autre systématiquement. On ne pourrait plus demander aux sénateurs de s’incliner en arguant qu’ils ne sont pas élus.

Que faire du Sénat? Tout d’abord en discuter avec sérénité en ayant tous les éléments d’information. La diffusion de ce texte pourrait aider.

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