La clause nonobstant

L’arrivée d’un nouveau caquiste à Québec ramène sur le tapis le recours possible de à la soi-disant clause nonobstant, pour interdire le port de signes religieux dans la fonction publique québécoise.

Cette disposition permet à un gouvernement au Canada de soustraire une de ses lois à l’application de la Charte des droits et libertés. Il s’agit d’un geste grave, puisque cette charte est considérée comme un des piliers de la Constitution canadienne.

Se soustraire à son application est l’équivalent d’utiliser la bombe atomique, dans un pays épris de droits individuels, comme le Canada. Pour certains, le droit d’afficher sa religion est indiscutable et l’emporte sur toute autre considération.

L’expression clause nonobstant est hideuse. Un autre produit importé de l’anglais, notwithstanding clause. Certains rédacteurs y vont de  l’expression clause dérogatoire. C’est déjà mieux. Pourtant, il s’agit d’un cas où l’adjectif est employé de manière abusive. Ce n’est pas la clause qui déroge; elle permet de déroger.

L’expression exacte est disposition de dérogation. Certains médias commencent enfin à l’employer, mais l’expression erronée continue encore et toujours de circuler.

 

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