Mythes sur l’histoire du Canada (2e partie)

 

Dans l’article précédent, nous avons vu qu’une bonne partie de la vie politique canadienne repose sur des traditions. En effet, bon nombre d’éléments familiers de notre vie politique ne sont pas régis par des lois, ils ne figurent pas dans les textes constitutionnels. En voici quelques-uns.

Le premier ministre dirige le Cabinet.

Les textes constitutionnels ne parlent ni du premier ministre ni de l’existence d’un cabinet. Bref, ministres et premier ministre n’existent pas dans les textes constitutionnels. Ces postes sont officieux. Ce n’est que dans la Loi constitutionnelle de 1982 qu’on mentionne l’existence du premier ministre. Par ailleurs, l’existence du Cabinet remonte à plusieurs siècles. Les souverains britanniques s’entouraient d’un groupe de conseillers qui, à la longue, sont devenus le Cabinet. Ils se réunissaient dans une pièce distincte, appelée cabinet.

Le gouvernement est formé par le parti qui obtient le plus de sièges aux élections.

C’est une longue tradition qui va de soi. Qui d’autre pourrait former un gouvernement, s’il n’a pas la majorité des sièges au Parlement?

Le Parlement se compose de la Chambre des communes et du Sénat.

Pas tout à fait. La reine en fait aussi partie, chose incroyable. Il faut savoir que le Parlement était une concession du souverain qui acceptait de partager le pouvoir avec des représentants de l’aristocratie, le Sénat, et des représentants de la population, les Communes.

Le gouvernement est responsable devant la Chambre des communes.

Impensable de gouverner sans avoir la confiance du Parlement. Les projets ne peuvent être adoptés. De plus, le gouvernement doit rendre des comptes aux députés, répondre à leurs questions. C’est l’essence même de la démocratie.

Le gouvernement doit donc rendre des comptes aux députés et sénateurs. Il est responsable ou redevable. Le mot imputable est une faute de langue, qu’on se le dise.

Puisque la responsabilité des gouvernants n’est pas codifiée dans un texte constitutionnel, cela signifie-t-il qu’un gouvernement peut faire tout ce qu’il veut?

En théorie non.

Tout d’abord, il y a les mécanismes de contrôle officiels, que sont les parlementaires et les tribunaux. On a vu récemment que les juges peuvent barrer la route au premier ministre s’ils estiment qu’il viole l’esprit et la lettre de la constitution.

Et le gouverneur général a aussi un rôle à jouer. N’oublions pas qu’il est le garant des institutions et c’est pourquoi il doit être d’une neutralité irréprochable. Bien entendu, il agit en suivant les instructions du premier ministre. Mais, en théorie, il pourrait s’opposer à des décisions qu’il juge contraires aux traditions parlementaires canadiennes.

C’est ce qui aurait pu se produire en 2008, lorsque le premier ministre actuel a demandé la prorogation de la Chambre pour échapper à un vote de censure. Il est faux de prétendre que le premier ministre a prorogé la chambre. Attention à ce que vous lisez dans les journaux. Rigueur, rigueur, comme disait l’autre. Seul le gouverneur général peut proroger la Chambre.

La gouverneure générale de l’époque aurait pu refuser cette prorogation au premier ministre. Bien entendu, ce refus aurait créé une crise constitutionnelle, car nous sommes habitués à voir le gouverneur général suivre les instructions du chef du gouvernement. Mais, toujours en théorie, Mme Michaëlle Jean disposait de ce pouvoir, mais elle a choisi de ne pas l’exercer et de se rendre aux arguments du premier ministre. Certains diront qu’elle n’avait pas le choix. Mais dans ce cas, pourquoi s’est-elle entretenue si longtemps avec le premier ministre avant de donner son approbation à la prorogation de la Chambre?

Existe-t-il d’autres contrepoids?

L’opinion publique et la presse. N’importe quel gouvernement doit revenir devant les électeurs à la fin de son mandat et rendre compte de son action. On peut penser qu’un gouvernement qui commettrait de graves abus de pouvoir finirait par en payer le prix.

Après tout, nous sommes en démocratie, n’est-ce pas?

 

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