La règle de droit

L’arrivée au pouvoir du regretté Nelson Mandela a permis à l’Afrique du Sud de devenir un État de droit. Qu’est-ce que cela signifie? Un pays où des élections libres ont lieu régulièrement; un pays où les jugements des tribunaux sont respectés et rendus en toute indépendance du pouvoir exécutif.

Tant chez les journalistes que chez les juristes, on entend dire que tel pays pratique la règle de droit. Le Canada, par exemple, maintiendrait la règle de droit… Toutes ces personnes pensent en anglais, et traduisent sans se poser de question le concept de rule of law par règle de droit.

Une simple recherche sur le Net montre que la règle de droit est un concept juridique, une façon d’interpréter la loi. Dans telle cause, par exemple, on dira que la règle de droit est tel ou tel principe. De fait, l’expression anglaise rule of law est un redoutable faux ami, lorsqu’il est question de politique, et les meilleurs traducteurs peuvent tomber dans le piège.

Voyons un exemple où le terme anglais est correctement traduit :

Il y a là refus d’une procédure régulière, ce qui contrevient au principe fondamental de la règle de droit.

This is a denial of due process, a violation of the basic principle of the rule of law

Voici maintenant un exemple où, à mon avis, le terme est mal rendu.

… à un ordre international plus juste fondé sula règle de droit et sur la sécurité collective…

…a fairer international order founded on the rule of law and collective security…

Dans ce dernier cas, il ne s’agit pas vraiment d’une règle d’interprétation juridique, mais plutôt de la primauté du droit. Le traducteur a calqué l’anglais.

Un État de droit, tel que défini au début de l’article, applique la primauté du droit; celle-ci va bien au-delà de simples interprétation des lois, mais englobe l’ensemble des principes régissant une société démocratique. Cette réalité est rendue en anglais par rule of law, terme qui s’applique aussi bien au monde juridique qu’au monde politique.

Pour en revenir à l’Afrique du Sud, on pourra dire qu’il s’agit maintenant d’un État de droit, ou d’un pays qui respecte la primauté du droit.

 

 

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