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État et gouvernement

Le mot État s’écrit avec la majuscule initiale lorsqu’il désigne une autorité administrative.

        Il est dans les prérogatives de l’État d’assurer l’ordre public.

      Les États membres de l’Onu disposent d’un siège à l’Assemblée générale.

Le président Mandela a été un grand chef d’État qui favorisait la conciliation.

Les militaires turcs ont tenté un coup d’État pour préserver la laïcité.

Le mot état employé dans un autre sens ne prend pas la majuscule.

Les noms de famille composés constituent un problème d’état civil.

Des états généraux sur le français au Québec s’imposent.

L’état-major s’est réuni de toute urgence.

 

Quant au mot gouvernement, il s’écrit toujours avec la minuscule initiale.

Le gouvernement Trudeau est revenu sur sa promesse de revoir le système électoral.

Les gouvernements démocratiques doivent trouver un équilibre entre la protection de l’État et celle des droits individuels.

La majuscule apparaît dans des textes plus solennels, comme la correspondance diplomatique

Son Excellence le Gouverneur général a l’honneur d’accueillir des dignitaires du Gouvernement de l’Éthiopie à l’occasion d’une fête organisée dans les jardins de la Résidence du chef d’État canadien.

Dans ce genre de texte, on donne généreusement de la majuscule. Pour les textes courants, il vaut mieux écrire gouvernement avec la minuscule.

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Juridiction

Encore un média qui écrit ce matin que le Québec est une juridiction.

Encore cet anglicisme grossier, ce faux ami qui nous envahit sous l’influence de l’anglais.

Or, un État ne peut être une juridiction.

Ce mot relève strictement du domaine judiciaire. Il désigne le domaine de compétence d’un tribunal ou encore un tribunal tout court. Par exemple, La Cour suprême est la plus haute juridiction du pays. La Cour d’appel fédérale a juridiction dans le domaine de l’immigration.

Le mot juridiction devient erroné lorsqu’il est employé pour désigner une autorité administrative, comme un État, un gouvernement. Il s’agit d’un anglicisme.

Sur le plan constitutionnel, les gouvernements ont des compétences, et non des juridictions. Ces compétences leur sont attribuées par la Constitution canadienne. Le terme juridiction ne peut être employé dans ce contexte, car il est lié au domaine judiciaire et les gouvernements ne sont pas des tribunaux.

Voici quelques exemples de phrases erronées :

  • Le Québec et d’autres juridictions s’opposent aux intrusions fédérales dans le domaine de l’éducation.
  • La santé est de juridiction provinciale.

Dans le contexte canadien, juridiction est souvent employé à tort pour désigner les provinces et les territoires. Le mot juridiction n’a pas sa place dans ces cas, parce que provinces et territoires ne sont pas des entités juridiques.

On pourrait dire que la santé relève des provinces, est du ressort des provinces.

Deux conclusions s’imposent : 1) Une juridiction est donc un tribunal, pas un gouvernement. 2) Les États fédératifs, provinces, cantons, Länder allemands n’ont pas de juridictions, mais des pouvoirs, des compétences. Ils ont autorité dans tel domaine, et non pas juridiction.