Category Archives: Politique

Le 11 novembre 1918

Le 11 novembre prochain marquera le centième anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale, cette effroyable boucherie dont toute l’horreur a été décrite dans l’extraordinaire série Apocalypse.

À l’aube de ce triste anniversaire, il convient de signaler quelques erreurs linguistiques qui ne manqueront pas de pulluler dans les prochains jours.

Tout d’abord il est déplacé de commémorer l’anniversaire de l’armistice. En français on commémore un évènement, pas une date, pas un anniversaire. En temps normal, on célèbre, on fête un anniversaire; dans ce cas-ci, il est difficile de manifester quelque joie que ce soit, sinon d’observer le silence, de se recueillir. On marquera, soulignera cet anniversaire.

Le 11 novembre de chaque année est appelé le jour du Souvenir. On notera l’économie de majuscule : il s’agit d’un jour dont le nom est Souvenir. La double majuscule serait impensable, selon les grammairiens. Le français continue de s’inscrire en faux contre la logique naturelle qui voudrait qu’une appellation aussi solennelle comporte deux majuscules, et non pas une seule. Les autres langues opèrent différemment.

Le 11 novembre est aussi l’Armistice, que l’on écrit avec la majuscule, en toute logique, puisqu’il s’agit d’un évènement historique. À propos, le mot armistice est de genre masculin : un armistice.

La date en question est le 11 novembre 1918. La forme elliptique s’écrit le 11-Novembre, la majuscule indiquant qu’il ne s’agit pas de n’importe quel 11 novembre, mais bien de ce qui marque la fin des hostilités de la Grande Guerre. Ce genre de raccourci existe pour d’autres dates historiques, comme le 11-Septembre ou le 14-Juillet. On remarquera le trait d’union – qui peut être omis – et surtout la majuscule inhabituelle au nom du mois.

La boucherie effroyable de 14-18 est appelée de différentes façons. À l’époque, on parle de la Grande Guerre, celle qui devait être la « der des ders ». C’était oublier l’incommensurable bêtise humaine, toujours aussi prégnante.

Après l’autre boucherie, celle de 1939-1945, on parla de la Première Guerre mondiale.

 

La Nuit des longs couteaux

Cette semaine, un article politique sur cet événement qui a mené à un accord constitutionnel duquel le Québec a été exclu.

L’ancien premier ministre Jean Chrétien a profité de son passage à l’émission Tout le monde en parle pour proférer quelques demi-vérités. J’aimerais rectifier deux d’entre elles.

  1. Le Canada anglais a empêché la disparition du français au Canada

Ce n’est pas entièrement faux. M. Chrétien s’appuie sur l’exemple de la Louisiane où notre langue n’est presque plus parlée. Son affirmation se vérifie seulement si les Canadiens, comme on les appelait à l’époque, s’étaient tournés vers les États-Unis pour se libérer de la Couronne britannique. Or là nul doute que nous serions aujourd’hui anglicisés.

L’ennui, c’est que les colons canadiens ont choisi de rester dans l’Empire britannique, précisément parce qu’en vertu de l’Acte de Québec de 1774 et de l’Acte constitutionnel de 1791, il leur était permis de conserver leur langue, leur religion et leur droit civil. Or ce n’est pas par générosité que le conquérant britannique a fait adopter ces deux lois, c’est parce qu’il n’avait pas le choix. Il voulait éviter une rébellion des Canadiens, dont la population était bien plus nombreuse que celle des Britanniques.

Rappelons-nous qu’en 1840 les mêmes Britanniques font adopter l’Acte d’union, dont le but avoué est d’assimiler les colons canadiens pour les faire disparaître en tant que peuple, comme le recommandait lord Durham. Encore là, la démographie jouera en faveurs des Canadiens.

La survie du français au Canada n’a donc rien à voir avec une supposée générosité des Britanniques.

  1. La Nuit des longs couteaux n’a jamais eu lieu

Selon M. Chrétien, les négociations menées dans la nuit du 4 novembre 1981 et qui ont abouti à un compromis constitutionnel ralliant les neuf provinces anglaises se sont déroulées à son insu! Il dormait avec sa femme.

Peu importe où était M. Chrétien cette nuit-là, il était le maître d’œuvre des pourparlers enclenchés à Ottawa entre les provinces et le fédéral. Il serait étonnant qu’il n’ait jamais été informé du compromis intervenu durant la nuit.

Les affirmations de M. Chrétien cachent toutefois un élément clé que personne sur le plateau, pas même Denise Bombardier, n’a relevé. En dernier lieu, c’est le premier ministre Pierre Elliott Trudeau qui avait la responsabilité ultime d’accepter le compromis négocié avec les provinces, compromis qui excluait le Québec.

M. Chrétien escamote la question en soutenant que le ministre péquiste Claude Charron lui avait dit que le gouvernement du Québec ne signerait jamais rien. Il serait intéressant de voir si M. Charron est prêt à corroborer ce qu’avance M. Chrétien. Et si M. Charron a vraiment dit cela, est-ce que cet avis était partagé par le premier ministre Lévesque?

En supposant que le Québec était de mauvaise foi, il n’en demeure pas moins que M. Trudeau avait le devoir d’informer René Lévesque de l’accord intervenu durant la nuit. Il a choisi de ne pas le faire. M. Lévesque a été mis devant le fait accompli le lendemain matin.

Malheureusement, M. Trudeau a décidé de se comporter en politicien revanchard et de river son clou à son adversaire séparatiste. S’il avait choisi de se comporter en homme d’État et de tendre la main à René Lévesque, la suite de l’histoire aurait pu être très différente.

Pierre Elliott Trudeau avait le devoir de chercher un compromis avec le gouvernement du Québec, foyer des francophones du Canada. Il aurait pu choisir de s’élever au-dessus des lignes idéologiques et demander à M. Lévesque d’en faire autant. N’oublions pas que le gouvernement du Parti québécois venait d’essuyer un échec cuisant au référendum de 1980. M. Trudeau aurait pu rappeler à son vis-à-vis qu’il devait respecter la volonté des Québécois de rester dans la fédération canadienne.

On ne saura jamais ce qui ce serait passé si M. Trudeau avait tenté de modifier l’accord pour tenir compte des demandes du Québec. Il est bien possible que René Lévesque l’aurait envoyé paître. Et s’il s’était entendu avec son homologue fédéral, ce sont peut-être les provinces qui n’auraient pas voulu emboiter le pas.

Dans les deux hypothèses, ce serait soit le Québec soit les provinces qui auraient essuyé le blâme. La Nuit des longs couteaux? On n’en parlerait plus.

Malgré toutes ces spéculations un fait demeure : M. Trudeau ne s’est pas conduit comme un homme d’État et le Québec a été humilié.

Dégagisme

La colère. Voilà l’élément central de l’élection du premier octobre au Québec. La colère devant un gouvernement insensible aux peines infligées à la population pour équilibrer son budget. Une insulte à l’État providence auquel tiennent tant les Québécois.

Cette colère profite à un parti de droite dirigé par un ancien comptable et homme d’affaires, François Legault. Elle soulève aussi un parti de gauche qui porte les espoirs de la jeune génération.

Ce mouvement est appelé le dégagisme et il vient de balayer le pays du Québec. Il a commencé en Tunisie pour ensuite s’étendre à d’autre pays du Proche et du Moyen-Orient. Un ressac que l’on a appelé le Printemps arabe. Il s’est poursuivi en France avec l’émergence d’une certaine gauche radicale incarnées par Jean-Luc Mélanchon.

De quoi s’agit-il ? En gros de la perte confiance envers les partis traditionnels, qui ont eu la chance de gouverner et ont déçu. Ces partis ne semblent plus répondre aux aspirations de la population.

Le mouvement frappe fort en Occident. Que l’on songe à l’Italie gouvernée par deux partis marginaux : la Ligue et le Mouvement Cinq-Étoiles. La Ligue est un parti qui prônait jadis la séparation des régions de l’Italie du Nord pour former un nouveau pays, la Padanie. La démocratie chrétienne, les socialistes, qui jadis dominaient la vie politique de la patrie de Dante, ont pour ainsi dire disparu de la carte.

Même chose en Allemagne. Les partis traditionnels que sont les chrétiens-démocrates, les libéraux et les sociaux-démocrates voient émerger l’Alternative pour l’Allemagne, opposé à l’immigration, et Die Linke, la gauche, sorte de réincarnation de l’ancien parti communiste de l’Allemagne de l’Est.

Le dégagisme frappe donc de plein fouet les vieux partis occidentaux. Au Québec, le Parti libéral et le Parti québécois sont sérieusement ébranlés. Le premier séduit un francophone sur six, ce qui marque une rupture inquiétante avec la majorité, qui s’est tournée vers la Coalition avenir Québec.

Quant au Parti québécois il n’apparaît plus comme le véhicule de changement qu’il a été. Il ne séduit plus les jeunes. Son avenir est incertain.

Pour reprendre l’expression de Boucar Diouf, Philippe Couillard et Jean-François Lisée sont les derniers « catapultés du dégagisme »…  Reste à voir si les partis issus du dégagisme sauront vraiment gouverner de façon différente.

Balance du pouvoir


L’élection au Nouveau-Brunswick amène une situation quasi-inédite dans cette province : l’arrivée d’un gouvernement minoritaire. Du jamais vu depuis un siècle.

Peu importe le parti qui formera le gouvernement, il devra partager le pouvoir avec un ou des tiers partis. Ces derniers détiendront ce que l’on appelle couramment la balance du pouvoir.

Cette expression, employée au Parlement du Canada, est pourtant un calque de l’anglais balance of power.

Comme il est signalé dans les Clefs du français pratique :

Un parti influe sur l’équilibre des partis lorsqu’il peut mettre le gouvernement en minorité en votant avec un autre parti.

Un tiers parti devient donc l’arbitre de la situation, mieux, il détient la clef ou les clefs du pouvoir. Il est en quelque sorte le maître du jeu. On pourrait presque se permettre cette métaphore médiévale : il est un faiseur de roi !

L’expression détenir les clefs du pouvoir est nettement plus française et élégante que son équivalente anglaise avoir la balance du pouvoir.

À mettre dans la balance lorsque vous rédigerez.

 

Populisme

Le populisme est un mot… populaire. À cause de l’émergence de partis marginaux, souvent des fruits pourris de la rectitude politique, le terme connaît une croissance qui ferait rêver les boursicoteurs.

Tout le monde est populiste, l’innommable président américain, Poutine en Russie, Erdoğan en Turquie, Viktor Orbán en Hongrie. On penche vers la droite, n’est-ce pas ? Pourtant, ne qualifiait-on pas Hugo Chávez de populiste ?

Les ouvrages de langue l’associent à la démagogie et le Petit Robert signale qu’il est souvent péjoratif.

Discours politique qui s’adresse aux classes populaires, fondé sur la critique du système et de ses représentants, des élites. Populisme de droite, de gauche.

Le populisme est souvent teinté d’anti-intellectualisme et d’antiparlementarisme. Le cas du président américain est patent. Il méprise la science parce qu’il est profondément ignorant ; il étrille non seulement les institutions parlementaires de son pays mais aussi les principes fondateurs de la démocratie américaine, à savoir l’équilibre et la séparation des pouvoirs.

Plus près de chez nous, la Ford Nation avec sa haine de la social-démocratie et des élites.

Le politicologue allemand Jan-Werner Müller, auteur de l’opus Qu’est-ce que le populisme ? Définir enfin la menace, nous propose la définition suivante :

Les politiciens populistes sont ceux qui prétendent parler au nom d’une conception idéalisée du peuple (ou de la nation) qui exclut explicitement ou implicitement leurs opposants. Bref, un populiste ne se présente pas seulement comme le porte-parole légitime d’une certaine conception du peuple ou de la nation ; un populiste se présente comme le porte-parole de la seule conception légitime de la nation. Le populisme est donc nécessairement identitaire et exclusif (mais toute politique identitaire n’est pas forcément populiste).

Évidemment, l’analyse de Müller est influencée par ce qu’il voit dans son pays, soit la montée du parti identitaire Alternative pour l’Allemagne.

Cela n’enlève rien à la qualité de son analyse, car il est clair que le mouvement populiste loge davantage à droite qu’à gauche.

 

 

 

Autogolpe

Tentative de coup d’État au Venezuela. C’est du moins ce qu’affirme le président Maduro. L’opposition, elle, accuse en effet le gouvernement d’avoir simulé une tentative d’assassinat sur le président. Elle parle d’un «auto-coup d’État» résultant d’«auto-attentats».

Quoi qu’il en soit la référence est claire pour qui connaît la politique sud-américaine. Il s’agirait d’un autogolpe, défini ainsi par le Oxford Dictionary : In Latin America: a military coup initiated or abetted by a country’s elected leader, especially in order to establish absolute control of the state. 

Le terme espagnol est apparu en français en 1992 lorsque le président péruvien Alberto Fujimori a dissous le Congrès après que celui-ci eut refusé de lui octroyer des pouvoirs supplémentaires pour lancer sa réforme économique et lutter contre la guérilla du Sentier lumineux.

Dans l’article paru dans Le Devoir du 6 août 2018, l’expression a été traduite en français.

 

La Norvège

La Norvège est arrivée en tête du palmarès des médailles aux Jeux olympiques de PyeongChang. Elle devançait des puissances olympiques comme l’Allemagne, la France, les États-Unis, la Russie… et le Canada.

Depuis de nombreuses années, le premier se classe dans le peloton de tête des pays de l’Indice de développement humain, du Programme des Nations unies pour le développement. En 2018, elle continue d’occuper le premier rang.

La Norvège fait figure de pays exemplaire pour sa qualité de vie, ses services sociaux étendus. Le mode de vie axé sur le plein air, la glorification de l’activité physique expliquent ses succès olympiques. L’hiver n’est pas une calamité, mais une belle occasion d’aller jouer dehors.

De province à pays

Après les guerres napoléoniennes, la Norvège a été rattachée au Royaume de Suède. Cette situation politique inconfortable a pris fin en 1905 lorsque les Norvégiens ont voté pour l’indépendance politique lors d’un référendum. Cette sécession s’est déroulée pacifiquement. Pas de guerre civile, pas de famine, pas de fuites de capitaux.

La Norvège s’est tenue à l’écart de la Première Guerre mondiale. Elle a toutefois été envahie et occupée par l’Allemagne nazie en 1940. Paradoxalement, l’existence même du royaume norvégien a mis la Suède à l’abri d’une occupation qui serait survenue celle-ci était restée unie. Les nazis voulaient contrôler le littoral norvégien de la mer du Nord et ne voyaient pas l’intérêt d’occuper la Suède, tournée vers l’Est, avec qui ils ont noué des relations commerciales intéressantes… Disons-le aussi, il est toujours pratique d’avoir un État neutre à portée de la main, juste au cas où…

La Norvège et le Québec

La sécession de la Norvège constitue un cas intéressant pour les indépendantistes québécois. Les deux peuples ont une population semblable : cinq millions pour la Norvège et sept millions pour le Québec. Mon ancien directeur de thèse en science politique, M. Edmond Orban, a d’ailleurs écrit un livre sur le Conseil nordique, ce regroupement des États nordiques, qu’il compare au projet de souveraineté-association.

Le public en a très peu entendu parler, car le Parti québécois ne voulait pas citer cet exemple, pourtant éloquent, de peur d’ameuter la population. Dixit un ministre du cabinet de René Lévesque : « Ça fait trop séparatiste. » Dommage pour les souverainistes, car le fonctionnement du Conseil nordique, sur lequel j’ai fait des recherches, aurait constitué un bel exemple de fonctionnement harmonieux entre deux États qui, naguère, n’en formaient qu’un.

À ce que je sache, l’exemple norvégien n’a pas été repris non plus par les dirigeants du Oui au référendum de 1995.

Fin de la parenthèse.

La Norvège d’aujourd’hui

L’occupation nazie a été un choc pour les Norvégiens qui ont vu les limites que pouvait comporter un statut de neutralité. La Norvège est membre fondatrice de l’OTAN tout comme de l’ONU; le premier secrétaire général de cette organisation était un Norvégien : Trygve Lie.

Le pays n’est pas membre de l’Union européenne. D’ailleurs, il a refusé par deux fois d’y adhérer. Cette question fait encore l’objet d’un débat public intense. Sa voisine, la Suède, a choisi d’adhérer à l’Union européenne tout en conservant sa neutralité militaire. Les sous-marins russes viennent régulièrement faire de la nage synchronisée dans les eaux territoriales suédoises.

Tout comme ses voisins du Danemark et de la Suède, la Norvège est une monarchie constitutionnelle, autre trait qui la rapproche du Québec.

Le Conseil nordique regroupe les pays scandinaves. En sont membres le Danemark, la Finlande, l’Islande, la Norvège et la Suède. L’Organisation, fondée en 1952, travaille à l’harmonisation des législations nationales et l’élaboration de règles communes pour le marché du travail et la protection sociale.

Tout comme le Québec, le pays possède de vastes ressources hydrauliques, en plus d’exploiter le pétrole de la mer du Nord.

La langue norvégienne

En fait, il y a deux : le bokmål et le nynorsk.

La Norvège a fait longtemps partie du Danemark et l’idiome de ce pays a influencé la langue norvégienne. C’est l’origine du bokmål, la langue des livres. Quant au nynorsk, le néo-norvégien, il tire son origine du vieux norrois.

En fait, les deux langues se ressemblent beaucoup et tout le monde se comprend. En outre, les locuteurs du danois et du suédois n’auront pas de mal à comprendre les Norvégiens, car le vocabulaire et la grammaire – relativement simple – sont très semblables. Les prononciations peuvent varier, cependant.

L’islandais, pour sa part, reste difficile à comprendre pour les autres scandinaves. L’isolement de l’Islande due à son insularité a en quelque sorte figé cette langue germanique restée très proche du vieux norrois. Cet état miraculeux de conservation fait le délice des linguistes. L’islandais est le musée des langues nordiques.

Le finnois, soit dit en passant, est très différent des autres langues scandinaves. Il tire son origine du bassin finno-ougrien. Bref, ce n’est pas une langue germanique. Il est apparenté au hongrois et à l’estonien. La nuance entre finnois et finlandais vous intrigue? Réponses ici.

L’univers des langues nordiques échappe toutefois quelque peu à l’entendement des francophones. La connaissance de l’anglais et de l’allemand aide à déchiffrer certains mots, mais tout est très relatif.

Il faut un certain effort pour deviner le sens d’une phrase comme : Jeg drikker et glass øl. « Je bois un verre de bière. » Le plus futés auront reconnu le drink anglais ainsi que glass. Un effort supplémentaire s’impose pour deviner le ale anglais derrière øl (prononcé eul)

Il y a toutefois des limites aux pouvoirs de divination des plus zélés comme moi, quand nous sommes confrontés à des expressions comme celles-ci :

Skogen – la forêt

Et bord – une table           

Ein stor gut – un grand garçon

Senger – des lits

La Norvège fait partie de la Scandinavie. On la considère comme un pays nordique, un pays d’Europe du Nord. Pleins feux sur ces expressions dans cet article.

En terminant, je vous dis Ha det!

Nation

S’il est un terme qui peut avoir une incidence décisive sur la politique, c’est bien le concept de nation.

Un exemple éloquent est la reconnaissance de la nation québécoise par le Parlement du Canada, le 28 novembre 2006. Les députés approuvent la motion déposée par le premier ministre Harper qui se lit comme suit : « Que cette Chambre reconnait que les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein d’un Canada uni. »

Cette déclaration peut être interprétée de plusieurs façons, selon que l’on est anglophone ou francophone.

Le Merriam-Webster définit nation comme une nationality. Il apporte toutefois la nuance suivante : « A politically organized nationality; esp : one having independent existence in a nation state. »

Voilà, le mot est lancé : État-nation. Le Collins précise : « … an individual country considered together with its social and political structure. »

Ce sens de pays est celui que l’on voit le plus souvent en anglais. On peut imaginer que les députés anglophones ont dû se boucher un peu le nez en votant pour cette motion.

Le français peut aussi considérer une nation comme un pays, mais c’est moins clair. Bien sûr, la notion de concert des nations, il y a deux cents ans, a bercé le congrès de Vienne… Et n’oublions pas les Nations unies…

Mais nous entrons ici dans une zone grise de la langue, une zone qui ouvre la voie à diverses interprétations. Bien des auteurs ont tenté de définir la nation en français.

D’ailleurs, cette question a fait l’objet d’une étude dans mon mémoire de maîtrise en science politique. La définition la plus classique est celle d’Ernest Renan. Il parle de « la possession en commun d’un riche legs de souvenirs » qui se traduit par « le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l’héritage qu’on a reçu indivis. »

Un mot est absent de cette définition : pays. Une nation est-elle nécessairement un pays? Il semble bien que non. Le Robert étale sa définition du terme en quatre volets. La seconde ratisse large : « Groupe humain, généralement assez vaste, qui se caractérise par la conscience de son unité (historique, sociale, culturelle) et la volonté de vivre en commun. »

La troisième est plus explicite et rejoint la notion de pays : « Groupe humain constituant une communauté politique établie sur un territoire défini ou un ensemble de territoires définis, et personnifiée par une autorité souveraine. »

Comme on le voit, une nation n’est pas nécessairement un pays. Une communauté politique peut aussi bien être l’Inde, le Danemark ou l’Ouzbékistan. Mais aussi le Kurdistan, l’Écosse ou la Catalogne.

C’est pourquoi on peut considérer que le Québec est une nation, mais une nation faisant partie du Canada.

 

Le Sénat canadien

Depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement Trudeau, en 2015, le Sénat joue son rôle, celui qu’avaient prévu les pères de la Confédération. Juste retour des choses après tout le dénigrement et toutes les calomnies dont a été victime la Chambre haute.

C’est bien connu, les sénateurs sont un ramassis de déchets politiques, nommés par les amis au pouvoir; ils n’ont aucune compétence et ne foutent rien. D’ailleurs certains n’assistent jamais aux séances, passent l’hiver au Mexique, quand ils ne fraudent pas le Parlement en déclarant des dépenses exagérées.

Les médias ne font rien pour aider. Jamais ils n’expliquent le rôle exact du Sénat. Les reportages sensationnalistes sur telle brebis galeuse sont beaucoup plus intéressants.

Si on veut dénoncer la Chambre haute, il faudrait invoquer des arguments plus solides comme l’abolition par les provinces de leurs conseils législatifs; ou encore le fait que le NPD refuse d’avoir des sénateurs. D’ailleurs, les néodémocrates réclament eux aussi l’abolition du Sénat.

Pourquoi un Sénat?

Question que personne ne semble vouloir se poser : qu’avaient donc en tête les auteurs de la Loi constitutionnelle de 1867 en créant une deuxième chambre? Voulaient-ils vraiment créer un dépotoir politique? Évidemment non.

Dans un souci d’équilibre, les Pères souhaitaient créer un contrepoids au gouvernement fédéral en donnant une voix aux provinces. Les sénateurs seraient nommés par province et seraient les interlocuteurs de l’administration fédérale.

On voulait une chambre de réflexion indépendante des partis. Ainsi, les sénateurs ne seraient pas élus dans des circonscriptions pour ne pas être enchaînés à des intérêts politiques. Ils devraient aussi être indépendants de fortune : pour entrer à la Chambre haute, ils devraient posséder une fortune personnelle de trois mille dollars, une somme colossale en 1867.

Les sénateurs allaient pouvoir jeter un regard neuf sur les projets de loi adoptés par les Communes.

Une chambre politique

Bien entendu, la politique a fini par reprendre ses droits. Dans les faits, ce sont les gouvernements des provinces qui ont fini par devenir les interlocuteurs privilégiés du gouvernement fédéral. Quant au Sénat, il a vite été colonisé par les partis politiques. Les nominations se faisaient majoritairement en fonction de l’allégeance partisane; quelques indépendants étaient nommés de temps à autre.

Malheureusement, la joute politique parfois féroce des Communes fut imposée au Sénat. Il y avait un caucus conservateur et un caucus libéral, avec leur leader et toute la discipline de parti nécessaire.

Ce n’était pas ce qu’avaient en tête les constituants de 1867.

Pas étonnant que l’ancien sénateur libéral Jean Lapointe ait dénoncé la partisanerie éhontée de la Chambre haute. Il n’était pas le seul.

Cette partisanerie a contribué à ternir l’image du Sénat.

Une chambre qui a son utilité

Non, les sénateurs ne sont pas tous méprisables. En fait, ils proviennent de tous les milieux et beaucoup ont fait leur marque dans leur domaine. Ce sont des personnes de grande valeur. Pensons à Peter Harder, un ancien haut fonctionnaire, à Joan Fraser ancienne journaliste, à Chantal Petitclerc, ancienne médaillée paralympique, à André Pratte, ancien journaliste et politicologue (j’ai étudié avec lui).

Cela ne fait pas la manchette, mais les sénateurs rattrapent chaque année des dizaines d’erreurs dans les projets de loi adoptés trop vite par la Chambre des communes. L’expertise tous azimuts des sénateurs trouve ici son utilité.

Considérons l’exemple suivant.

En 1983, le gouvernement a déposé un projet de loi créant le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Michael Pitfield, le président du comité sénatorial qui s’est penché sur ce projet, était un ancien greffier du Conseil privé connaissant particulièrement bien les questions de sécurité. Le comité a passé au crible le projet de loi et a recommandé un nombre important d’amendements. Le projet a finalement été remanié pour être à nouveau présenté aux Communes. Il a été adopté ensuite par les deux chambres.

Certains feront valoir que la Chambre haute a peu de pouvoir. Elle peut imposer un veto suspensif de six mois sur les projets adoptés aux Communes. Mais il faut garder en tête que le Sénat n’a pas été créé pour bloquer systématiquement le travail des députés, mais pour le réviser.

La vraie question à se poser est de déterminer si le Sénat s’acquitte de son rôle. La réponse est oui.

Un renouveau

Une des mesures les plus porteuses imposées par Justin Trudeau, avant d’être élu, a été d’expulser les sénateurs libéraux de son caucus. Peu de gens ont prévu l’incidence considérable de cette décision.

Les libéraux siègent désormais comme indépendants. Ils ne reçoivent plus de directives du Parti libéral et sont donc libres de s’exprimer comme ils l’entendent. Leur vote n’est plus acquis lorsque les projets de loi présentés par le gouvernement libéral sont déposés à la Chambre haute. Un bel exemple de cette liberté retrouvée se trouve dans le projet de légalisation de la marijuana.

Le gouvernement impose la marche forcée pour que ce projet soit adopté d’ici le premier juillet. Le sénateur indépendant André Pratte a affirmé que les sénateurs n’allaient pas se laisser bousculer par cet échéancier; ils allaient prendre le temps nécessaire d’étudier le projet.

C’est exactement le rôle que doit jouer le Sénat. Ce tournant semble avoir complètement échappé aux médias comme à tout le monde d’ailleurs.

Que faire du Sénat?

Tant et aussi longtemps que les préjugés populaires tiendront lieu de réflexion collective sur l’avenir de la Chambre haute, il sera impossible de discuter de l’avenir du Sénat.

La plupart des démocraties occidentales ont un Sénat. Celui de l’Allemagne est particulièrement intéressant, car ce sont des hauts fonctionnaires des Länder qui y siègent. Apolitiques, ils défendent les intérêts de leur gouvernement régional.

Si les Canadiens décident de garder leur Sénat, ils pourraient s’inspirer du modèle allemand.

Les sénateurs pourraient aussi être choisis directement par les provinces, ce qui leur conférerait une plus grande légitimité.

Pendant des années, on a discuté du projet de rendre Sénat élu, égal, efficace. C’est ce qu’on appelait le Sénat triple E. Cette idée venant des politiciens de l’Ouest canadien serait une catastrophe.

Si les sénateurs étaient élus par la population, tout le système parlementaire canadien serait à repenser, puisque la Chambre haute serait à nouveau politisée.

Qu’arriverait-il au juste si les conservateurs remportaient le scrutin aux Communes et que les libéraux seraient majoritaires au Sénat? Les deux chambres étant égales, parce qu’élues. Les impasses législatives se multiplieraient, une chambre bloquant l’autre systématiquement. On ne pourrait plus demander aux sénateurs de s’incliner en arguant qu’ils ne sont pas élus.

Que faire du Sénat? Tout d’abord en discuter avec sérénité en ayant tous les éléments d’information. La diffusion de ce texte pourrait aider.

La Catalogne a-t-elle le droit de se séparer?


  1. Introduction

La Catalogne a-t-elle le droit de se séparer? La question est sur toutes les lèvres. Elle met en cause l’existence même de pays comme la France, la Grande-Bretagne, l’Italie, l’Allemagne… et l’Espagne. Entre autres.

La réaction du Canada – lui aussi directement concerné à cause du Québec – et des pays susmentionnés est claire : la réponse est non. Pas besoin d’être grand clerc pour en comprendre la raison : ces pays abritent des minorités ethniques comme les Bretons, les Corses, les Écossais, les Gallois, les Vénitiens, les Frioulans, les Bavarois et les Catalans, qui pourraient revendiquer la souveraineté, certains l’ayant déjà fait.

Dans un article précédent, j’ai traité des notions de souveraineté et d’indépendance.

  1. La notion de sécession

Le mot sécession (tout comme le mot séparation) a rarement été employé pendant ce que l’on pourrait qualifier de crise catalane.

Les observateurs auraient certes pu l’utiliser, mais son poids historique est lourd. Tel un fantôme, la Guerre de Sécession continue de hanter le paysage américain. La controverse sur les bannières sudistes qui flottent encore dans le Sud est là pour nous le rappeler.

A-t-on raison de bannir ce terme maudit? Pas vraiment.

Le Petit Larousse définit le terme ainsi : « Action menée par une fraction de la population d’un État en vue de se séparer, de façon pacifique ou violente, de la collectivité nationale pour former un État distinct ou se réunir à un autre. »

  1. L’État-nation

Les régions constituant un État-nation peuvent-elles se séparer? C’est la question que pose la crise catalane.

Avant d’y répondre, définissons ce qu’est un État-nation.

La notion d’État-nation comporte une pléthore de définitions, que j’ai étudiées dans mon mémoire de maîtrise en science politique. Pour tout résumer, disons que les États-nations se sont formés au fil des siècles par le regroupement de micro-États, duchés, royaumes, qui, le plus souvent, avaient leur identité propre.

La Grande-Bretagne est un bel exemple. Les royaumes anglo-saxons issus des invasions germaniques allemandes, danoises et norvégiennes ont fini par former l’Angleterre. Cette dernière s’est emparée plus tard du pays de Galles. En 1707, l’union des deux couronnes a mené à l’intégration de l’Écosse. Déjà, l’Angleterre avait asservi l’Irlande.

L’État ainsi constitué a pris le nom de Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande. Par la suite, l’Irlande a fait sécession, après des siècles de résistance. Mais les provinces du Nord, faussement appelées Ulster, sont restées dans le giron britannique.

La Grande-Bretagne d’aujourd’hui est un pays multiethnique. Les Écossais et les Gallois sont les descendants des Celtes qui peuplaient les îles Britanniques avant les invasions anglo-saxonnes. Si très peu d’Écossais comprennent le gaélique, environ 80 pour 100 des Gallois le parlent encore.

En France, les Bretons sont aussi d’origine celtique. Les Alsaciens descendent des Allemands. Le Nord du pays abrite aussi une minorité flamande.

  1. Les États-nations sont-ils indivisibles?

La guerre civile américaine vient nous rappeler que les États-nations ne prévoient jamais les mécanismes de leur propre démantèlement. Les États-Unis n’ont jamais respecté la volonté des États du Sud de former un nouveau pays.

Cette réaction n’est pas surprenante. Les États-nations se présentent toujours comme éternels et indivisibles.

À ce que je sache, seule la Constitution de l’Union soviétique, en 1936, prévoyait la sécession des États membres. Sous la poigne de fer de Staline, on peut aisément imaginer ce qui ce serait produit si l’Ukraine et la Biélorussie avaient proclamé leur indépendance…

Les États-nations sont donc des ensembles composites d’ethnies, de peuples. La survie de ces États repose sur le fait que ces minorités acceptent ou sont contraints de vivre dans un État plus important dont il représentent une minorité.

Le statut des minorités ethniques varie d’un pays à l’autre. Certaines jouissent d’un statut d’autonomie, comme l’Écosse; d’autres les possédaient, comme la Catalogne; enfin, certaines sont des États fédératifs avec un gouvernement doté de pouvoirs définis dans une constitution. C’est le cas du Québec et de la Bavière.

Bien entendu, le statut politique d’une minorité ethnique peut faciliter son accession à la souveraineté. L’Espagne a destitué le gouvernement de Barcelone, ce qui vient évidemment compliquer les choses pour les sécessionnistes catalans. On imagine mal pareil geste pour la Bavière ou le Québec.

Quand on tient compte de ce contexte, on comprend facilement pourquoi la France, la Grande-Bretagne, l’Allemagne ou l’Italie ne veulent absolument pas reconnaître le droit des Catalans à décider de leur destin. Leurs propres minorités pourraient aussi les interpeler un jour.

Ce jugement appelle cependant une nuance.

En 1980, le gouvernement fédéral de Pierre Trudeau a férocement combattu le projet de souveraineté-association mis de l’avant par le gouvernement du Québec. De ce fait, le Canada reconnaissait implicitement de la légitimité de la démarche souverainiste.

De la même manière, le gouvernement britannique n’a pas nié le droit des Écossais de se prononcer sur leur avenir. Il s’est entendu avec les séparatistes écossais pour organiser une consultation populaire sur l’indépendance de l’Écosse.

La réaction inflexible du gouvernement de Madrid qui niait aux Catalans le même droit contraste avec les deux exemples précédents.

  1. Le renvoi à la Cour suprême du Canada

L’argument maintes fois répété par les autorités espagnoles est que le référendum catalan était illégal. Sur le strict point de vue juridique, c’est exact. Mais, comme je l’ai mentionné plus tôt, aucun État ne prévoit de mécanismes constitutionnels pour permettre à une région de faire sécession.

L’ennui, c’est que le processus d’accession à l’indépendance n’est pas uniquement juridique, il est aussi politique. Lui imposer un corset juridique, sans regarder plus loin que les textes de loi, est une grave erreur politique.

La Cour suprême du Canada a rappelé cette réalité au gouvernement libéral de Jean Chrétien, qui a tenté de faire invalider le droit du Québec de devenir un pays indépendant, en demandant un avis au tribunal. Dans une décision rendue en 1998, que l’on peut à bon droit qualifier d’historique, les juges ne sont pas tombés dans le piège.

Dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec, les magistrats ont refusé de décréter que la sécession du Québec était illégale.

Avec sagesse, ils ont précisé qu’en cas de majorité claire à une question claire, le gouvernement d’Ottawa serait tenu de négocier avec celui du Québec. Les magistrats se sont abstenus de préciser ce qu’était pour eux une majorité claire.

De ce fait, ils ont indiqué que la décision à ce sujet relevait du politique et non du juridique.

  1. La Catalogne et les Nations Unies

En Espagne, la myopie du gouvernement de Madrid est en train d’envenimer la situation. Cela est d’autant plus ironique que, au départ, la majorité des Catalans s’opposaient à l’indépendance.

On peut se demander ce qui serait arrivé en Écosse ou au Québec si les gouvernements nationaux avaient interdit aux Écossais et aux Québécois le droit de se prononcer sur leur statut. Ce qui va se passer en Espagne au cours des prochains mois constituera peut-être une réponse, quoique le contexte soit différent.

Certains feront valoir malgré tout que la démarche de Barcelone est illégitime. Après tout, le référendum n’a pas été mené dans les règles de l’art et les opposants à l’indépendance n’ont pas fait campagne. La majorité obtenue au scrutin est donc artificielle et sans valeur politique.

C’est exact. Mais il ne faut pas oublier que, dès le départ, le gouvernement espagnol a refusé aux Catalans le droit de se prononcer, allant même jusqu’à nier qu’un référendum ait eu lieu!

Ce qui revient à dire que les Catalans n’ont pas le droit de décider de leur destin et que toute démarche en ce sens est illégale.

Cette attitude intransigeante contrevient aux dispositions de la Charte des Nations Unies. En effet, l’article 1 de la Charte stipule que l’un des buts de l’organisation est de : « Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde; »

Personne ne viendra nier que les Catalans forment un peuple.

Maintenant reste au Canada et aux autres nations démocratiques à démontrer quelle importance ils accordent à ce droit fondamental.