Monthly Archives: octobre 2019

You are browsing the site archives by month.

Élection

Le Canada va aux urnes lundi prochain. Petit rappel d’anglicismes à éviter et de petites erreurs de fait.  

Le premier ministre sortant n’a pas appelé une élection. Tout d’abord, cette expression est anglicisme (to call an election). Il serait plus exact de dire : « Le premier ministre a déclenché les élections.»

En fait, ce serait encore erroné, puisque le premier ministre ne déclenche rien. Il demande à la gouverneure générale de le faire à sa place. Théoriquement, elle pourrait refuser sa requête et provoquer une crise constitutionnelle.

Certains diront que M. Trudeau va en élection. C’est un autre calque de l’anglais. On pourrait dire que le premier ministre sortant demande le verdict des électeurs, sollicite un nouveau mandat.

Mandat qui pourrait être de courte durée si le gouvernement est minoritaire. La notion de gouvernement minoritaire est typiquement britannique et résulte du système électoral dont nous avons hérité. Un gouvernement minoritaire, c’est-à-dire qui ne dispose pas de la majorité absolue des sièges à la Chambre des communes, est perçu comme une anomalie gênante, un accident de parcours.  

Ailleurs dans le monde, et surtout en Europe, il est normal que le parti au pouvoir doive bâtir une coalition avec d’autres formations pour arriver à gouverner. Par exemple, la chancelière allemande Angela Merkel a toujours exercé le pouvoir avec le soutien d’autres partis.

Les gouvernements de coalition sont tout à fait normaux en Europe, alors que dans le système britannique ils sont perçus comme une aberration. Au Canada il n’y en a eu qu’un seul, à l’époque de la Première Guerre mondiale. Toutefois, plusieurs gouvernements minoritaires ont régné quand le principal parti a conclu une alliance avec un des partis d’opposition. Pensons au premier ministre Paul Martin qui a gouverné de 2004 à 2006 avec le soutien du Nouveau Parti démocratique.

Conseil privé

On entend souvent parler du Conseil privé (Privy Council), mais pas de la bonne manière. Le plus souvent, c’est du Bureau du Conseil privé (Privy Council Office) dont il est question, en fait, du ministère du premier ministre.

Certains lecteurs s’étonneront que le chef du gouvernement dispose d’un ministère pour le servir. Pourtant, chaque ministre dispose d’une équipe de fonctionnaires qui le guident dans la gestion des affaires courantes et dans l’élaboration des politiques. Il ne faut pas confondre ces fonctionnaires avec les conseillers politiques, qui eux ne relèvent pas de la fonction publique. Ces conseillers ne veillent pas au bien-être des Canadiens, mais orientent le ministre afin que le parti au pouvoir soit réélu. Ils suivent généralement le ministre lorsqu’il change de portefeuille ou qu’il est battu à une élection.

Le premier ministre a lui aussi besoin d’une équipe chevronnée de professionnels qui restent en place lorsque le gouvernement change. Ils assurent la continuité. Le Bureau du Conseil privé donne des conseils au premier ministre lorsqu’il vient d’accéder au pouvoir et doit procéder à nominations importantes; il l’aide également dans la gestion des affaires de l’État.

Le chef du Bureau du Conseil privé est le greffier du Conseil privé (Clerk of the Privy Council). Il est en quelque sorte le sous-ministre du premier ministre. Il est le fonctionnaire le plus important de l’État. Un greffier du Conseil privé peut servir sous plusieurs premiers ministres, qu’ils soient libéraux ou conservateurs.

Alors, qu’est-ce que le Conseil privé? Son nom complet est Conseil privé de la Reine pour le Canada. Il se compose des ministres présents et passés, du juge en chef de la Cour suprême, des premiers ministres provinciaux ainsi que du président de la Chambre des communes et de celui du Sénat.

Le Conseil privé est un organisme essentiellement symbolique. En théorie, il peut conseiller la Couronne sur la gouverne de l’État. En pratique il ne fait rien. Peut-on imaginer d’anciens ministres libéraux et conservateurs donner des conseils à la reine ou au gouverneur général qui, de toute façon disposent de pouvoirs extrêmement limités, voire inexistants?

Inutile de préciser que le Conseil privé ne se réunit pour ainsi dire jamais. La dernière rencontre remonte à 1959…

Comme on le voit, on ne peut considérer l’appellation Conseil privé comme un diminutif de Bureau du Conseil privé, à cause des risques de confusion que ce raccourci pourrait entrainer.

Impeachment

  1. Aspect linguistique

Pour la quatrième fois de leur histoire, les États-Unis viennent d’enclencher la procédure de destitution contre un de leurs présidents, couramment appelée impeachment. On voit tout de suite que le mot dérive du français empêchement.

L’impeachment fait partie du vocabulaire consacré aux États-Unis, mais le terme vient de la Grande-Bretagne. Il désignait la procédure par laquelle la Chambre des communes pouvait assigner un ministre à un procès. Cette procédure n’a pas été utilisée depuis 1805.

Au sud du Canada, l’impeachment désigne la procédure de mise en accusation du président, du vice-président ou d’un haut-fonctionnaire, et rien d’autre. Elle a été utilisée treize fois depuis 1787.

L’ennui, c’est que le terme est malmené dans l’usage populaire, tant en anglais qu’en français. Cette procédure peut déboucher sur la destitution de l’accusé, mais cela n’est pas garanti.

D’ailleurs, aucun président n’a été destitué, mais les présidents Andrew Johnson, Richard Nixon, Bill Clinton et maintenant Donald Trump ont fait l’objet d’un impeachment. En anglais, il est donc exact de dire, par exemple : «Bill Clinton was impeached, but not removed from office.»

En français, on dirait «Bill Clinton a été visé par une procédure de mise en accusation, mais n’a pas été destitué.»

En clair, l’impeachment n’est PAS la destitution : c’est un processus qui peut y conduire. Comment? Si la Chambre des représentants vote un bill of impeachment, soit un projet de loi visant la destitution. Ledit projet comporte des chefs d’accusation précis que le Sénat sera appelé à juger, comme le ferait un tribunal.

Le mot impeachment est-il essentiel en français? Certains diront oui, car il désigne une réalité typiquement américaine; d’autres plaideront en faveur de l’expression procédure de mise en accusation, certes plus longue, mais néanmoins très claire.

  • 2. Aspect politique

Tout le processus de l’impeachment est d’abord et avant tout politique.

N’oublions pas que ce sont les membres de la Chambre des représentants qui ont la capacité de mettre en accusation le président. Toutefois, les représentants sont des politiciens et non des observateurs indépendants et impartiaux.

Les constituants américains, qui ont révisé la Constitution, en 1787, ont cru que les élus sauraient mettre de côté leurs intérêts partisans, mais ils se sont trompés. Il faut dire qu’à l’époque les partis politiques, tels qu’on les connait aujourd’hui n’existaient pas. Le contexte était très différent.

Une fois adopté, le projet de loi visant la destitution est transmis à d’autres politiciens, les sénateurs. Ces derniers se transforment en juristes et instruisent le procès du président. Les mêmes réflexes partisans risquent de jouer.

La majorité des deux tiers est requise pour l’un ou l’autre des chefs d’accusation pour que le président soit destitué.

Autrement dit, il faudrait que des sénateurs républicains se rallient aux démocrates pour qu’un bill of impeachement aboutisse à la destitution. Là encore, il y a loin de la coupe aux lèvres pour qu’un tel revirement survienne, à moins de s’imaginer que les politiciens actuels, à couteaux tirés, s’émancipent soudain de toute considération partisane et ne voient que l’intérêt supérieur de la République. On peut rêver.

D’ailleurs, les trois cas précédents de mise en accusation d’un président démontrent amplement que la procédure de destitution est avant tout politique.

1. Après la Guerre de Sécession, le président Andrew Johnson s’oppose entre autres à la reconnaissance des Afro-Américains comme citoyens des États-Unis. Il fait obstacle à la réconciliation entre le Nord et le Sud. Il est visé par une mesure de destitution qui échoue par un vote.

2. Le président Clinton est accusé par les représentants d’avoir menti et entravé la justice dans une affaire de mœurs. Le fait d’avoir succombé aux avances de Monica Lewinsky est-il un motif sérieux de destitution ? Ou bien est-ce la haine féroce que les conservateurs américains vouent à Clinton, un libéral et un libertin?

3. Le président Nixon est embourbé dans l’affaire du Watergate. Il est clair que la Maison-Blanche était à l’origine du cambriolage commis dans le célèbre immeuble. Bref, Nixon n’avait aucune chance et il allait vers la destitution. Quand il a vu que la Chambre des représentants allait le mettre en accusation, il a préféré démissionner. Surtout qu’il ne pouvait plus rien attendre de ses alliés politiques.

Tout cela pour dire que la procédure de destitution a toujours été une arme politique et non pas une manière objective de déterminer si un président doit continuer de gouverner.

Il ne fait aucun doute que l’impeachment de Donald Trump se fera à l’aune des intérêts partisans, et non du respect de l’esprit et de la lettre de la Constitution.

Lecture suggérée : le dysfonctionnement des institutions américaines