Monthly Archives: mars 2013

You are browsing the site archives by month.

Juridiction

Encore un média qui écrit ce matin que le Québec est une juridiction.

Encore cet anglicisme grossier, ce faux ami qui nous envahit sous l’influence de l’anglais.

Or, un État ne peut être une juridiction.

Ce mot relève strictement du domaine judiciaire. Il désigne le domaine de compétence d’un tribunal ou encore un tribunal tout court. Par exemple, La Cour suprême est la plus haute juridiction du pays. La Cour d’appel fédérale a juridiction dans le domaine de l’immigration.

Le mot juridiction devient erroné lorsqu’il est employé pour désigner une autorité administrative, comme un État, un gouvernement. Il s’agit d’un anglicisme.

Sur le plan constitutionnel, les gouvernements ont des compétences, et non des juridictions. Ces compétences leur sont attribuées par la Constitution canadienne. Le terme juridiction ne peut être employé dans ce contexte, car il est lié au domaine judiciaire et les gouvernements ne sont pas des tribunaux.

Voici quelques exemples de phrases erronées :

  • Le Québec et d’autres juridictions s’opposent aux intrusions fédérales dans le domaine de l’éducation.
  • La santé est de juridiction provinciale.

Dans le contexte canadien, juridiction est souvent employé à tort pour désigner les provinces et les territoires. Le mot juridiction n’a pas sa place dans ces cas, parce que provinces et territoires ne sont pas des entités juridiques.

On pourrait dire que la santé relève des provinces, est du ressort des provinces.

Deux conclusions s’imposent : 1) Une juridiction est donc un tribunal, pas un gouvernement. 2) Les États fédératifs, provinces, cantons, Länder allemands n’ont pas de juridictions, mais des pouvoirs, des compétences. Ils ont autorité dans tel domaine, et non pas juridiction.